- et rend elle-même la décision dévolue normalement au juge
de la collocation.
ee. Il résulte de ce qui précède que toutes les conditions posées pour une
protection découlant du principe de la bonne foi sont réunies. Par voie de
conséquence, il n’est plus possible de reprocher au liquidateur de n’avoir pas
déposé une demande de suspension de la procédure. Vu du tiers, et cela seul
compte, il apparaît que l’on pouvait croire que la décision avait été annulée.
Quoi qu’il en soit, la confiance du liquidateur placée dans la situation de fait
découlant de l’acte contradictoire de l’AFC doit être protégée. On ajoutera
que, s’agissant d’une question essentielle de procédure, l’intérêt privé du