Le liquidateur,
qui agissait sur mandat et n’est pas un professionnel de la poursuite pour
dettes fiscales, peut donc être excusé de son ignorance. Surtout, celle-ci a
été fortement renforcée par l’attitude de l’AFC citée plus haut. D’une part,
répétons-le, elle a, sous l’angle du principe de la bonne foi, «accepté» le même
jour le point de vue du liquidateur et, d’autre part, ce dernier n’a jamais reçu
de décision incidente suite à sa contestation - manifestement erronée - de la
compétence de l’AFC.