, le
liquidateur était fondé à croire que l’AFC avait suivi son avis, fût-il totalement
erroné. La création de l’état de confiance en la personne du liquidateur est dès
lors évident.
Reste encore à examiner si le liquidateur, qui est homme de loi, aurait dû
reconnaître d’emblée le caractère contradictoire de l’attitude de l’AFC. La
lecture des pièces montre que le liquidateur ne connaissait ni la jurisprudence
constante du TF, ni les complications engendrées par l’arrêt du TF du
24 mars 1994 précité. S’agissant de la jurisprudence constante en question,
la Commission de céans observe qu’il s’agit aussi d’une jurisprudence
très spéciale.