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PA pourrait rester ouverte, car de toute façon, comme on va le voir, même si
le mémoire n’était pas suffisant matériellement, le recours devrait être admis
pour un autre motif.
3. Par abondance de motivation, la Commission de céans constate en effet et
au surplus que, même si l’appréciation juridique du mémoire reçu par l’AFC
conduisait à l’inapplication de l’art. 52 al. 2 PA, le recours devrait être accepté
pour violation du principe de la bonne foi.
a.aa. Le principe de la bonne foi, issu de l’art. 2 al. 1 CC et applicable
également en droit public, énonce qu’un comportement loyal et digne de
confiance doit présider dans les rapports entre l’Etat et l’administré.