A. Par jugement du 10 septembre 1991, la société A. SA (ci-après: la société),
dont l’activité consistait notamment en la fabrication, la construction et le
commerce de machines de toute sorte obtint un sursis concordataire jusqu’au
9 janvier 1992. Me X fut désigné commissaire au sursis.
B. Par prononcé du 3 février 1992, la Cour civile de la République et Canton
de Neuchâtel homologua le concordat par abandon d’actifs intervenu entre la
société et ses créanciers.