Le problème
ne réside pas dans le caractère marginal ou non des opérations en cause, mais
dans l’importance d’un renseignement, en l’occurrence d’un rappel à l’ordre
et du droit applicable, rappel dont l’importance ne se mesure pas à celle de
la reprise d’impôt effectuée. Comme tel, ce dernier avait une portée future
comminatoire, et il n’est pas admissible que la recourante se soit fourvoyée
ultérieurement pour les mêmes opérations. L’examen du dossier révèle que la
recourante a à nouveau transgressé les mêmes articles de loi à un moment où
les documents et renseignements allégués par elle aujourd’hui n’existaient pas
encore.