Contrairement à ce que prétend la recourante,
la Commission de recours est d’avis que le texte incriminé, fût-il elliptique, est
suffisamment clair. Il ne saurait être lu sans égard au contexte et la lecture
complète de la communication conduit à la conclusion que le commerçant de
titres enregistré intermédiaire, agissant le même jour, n’est pas libéré du droit
de timbre dans tous les cas. De même - et l’autorité intimée le souligne avec
raison dans sa réponse - l’exonération des transactions sur stock commercial
«est une innovation» introduite par le nouveau droit applicable dès le 1er avril
1993. La phrase incriminée ne pouvait donc avoir un sens que compte tenu du
mécanisme des art.