Dans un tel cas, la confiance placée
en l’autorité prend corps avant l’acte de l’administré.
- Il y a également inaction de l’autorité lorsqu’elle tolère, par sa passivité, un
comportement ou un état de fait contraire au droit (Weber-Dürler, op. cit.,
p. 230; Häfelin/Müller, op. cit., p. 124; Rhinow/Krähenmann, op. cit., p. 245 et
la jurisprudence citée). Dans ce cas, la confiance de l’administré en l’autorité
n’apparaît qu’après la survenance de son acte ou de son comportement.
L’inaction de l’administration, surtout dans la première hypothèse évoquée,
peut donc équivaloir à une promesse effective. A elle seule, elle n’emporte bien
sûr pas encore la responsabilité de l’autorité.