, p. 392), le principe de la légalité
étant vidé de sa substance. Il y a d’autant plus de raison de poser une telle
règle en droit fiscal, étant donné l’importance particulière accordée au
principe de la légalité en ce domaine. L’autorité peut certes, le cas échéant,
devoir répondre de son erreur par le biais d’une action en responsabilité de
droit public; toutefois, outre le fait que celle-ci ne peut être engagée que par le
destinataire direct, ladite responsabilité sort du cadre du principe de la bonne
foi et de sa protection tiré de l’art.