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3.a.aa.-cc. (Principe de la bonne foi, interdiction du comportement
contradictoire et protection de la confiance voir JAAC 60.16
consid. 3.a-c.aa[19])
dd. Un renseignement donné par l’autorité peut être transmis comme tel par
le destinataire à une autre personne. Si le renseignement est erroné, celle-ci
agira, le cas échéant, sur la base d’un faux renseignement qui trouve son
origine dans une assurance de l’autorité.