Si tel est le cas (voir art. 19 al. 2 aLT) et que l’un des
contractants est une banque étrangère ou un agent de change étranger, le
droit qui concerne ce contractant n’est pas dû. Toutefois, un droit pour un
contractant doit être acquitté lorsque le commerçant de titres est intervenu
comme intermédiaire entre deux banques étrangères ou agents de change
étrangers (art. 19 al. 1er aLT). L’AFC a édicté des «Directives relatives aux
droits de timbre de négociation» en date du 31 janvier 1974, lesquelles
rappellent clairement que, via l’art. 17 al. 2 let. a aLT, un demi-droit (pour