, la société a, par son mandataire, interjeté
un recours auprès de la Commission fédérale de recours en matière de
contributions (ci-après: la Commission de recours) contre la décision sur
réclamation du 15 juin 1994. Elle reproche à l’AFC d’avoir violé le principe de
la bonne foi en ayant été inactive à l’égard de plusieurs renseignements ou
assurances erronés reçus de tiers et que l’autorité fiscale, selon elle, aurait dû
rectifier. Elle estime au surplus que la reprise d’impôt n’est pas compatible
avec les art. 4 et 31 de la Constitution fédérale (Cst., RS 101). L’AFC a déposé sa
réponse au recours en date du 28 octobre 1994, maintenant son point de vue
et concluant au rejet du recours.