L’assurance donnée par l’autorité ne vaut en principe que pour son
destinataire direct. L’inaction ou la passivité de l’administration peut
aussi engendrer une confiance de l’administré envers l’autorité. Cette
confiance est protégée, mutatis mutandis, aux mêmes conditions que
celles prévues par la jurisprudence en matière de renseignements
donnés par l’autorité administrative (consid. 3.a).