Le vrai danger provient en réalité plutôt des
documents considérés comme authentiques par l’office intimé que les faux,
puisqu’un faussaire intelligent se basera évidemment sur les premiers, et non
sur les seconds, pour fabriquer ses copies.
Cependant, afin de prévenir toute ambiguïté, l’office intimé est autorisé à
restreindre l’accès sur la base de l’art. 9 al. 2 let. a LPD en apposant la mention
officielle que le document litigieux est un faux, confisqué en vertu de l’art.
10 al. 4 LAsi, et en utilisant, si nécessaire, un moyen technique proportionné
pour empêcher son éventuelle utilisation abusive ultérieure (par exemple
perforation).