4c, JICRA 1994/1 = JAAC 59.54). En outre,
il n’est pas à exclure que les faussaires aient adapté leurs méthodes depuis
2001 si bien que la pièce litigieuse ne présente aujourd’hui peut-être plus le
même intérêt dans cette optique. Le vrai danger provient en réalité plutôt des
documents considérés comme authentiques par l’office intimé que les faux,
puisqu’un faussaire intelligent se basera évidemment sur les premiers, et non
sur les seconds, pour fabriquer ses copies.
Cependant, afin de prévenir toute ambiguïté, l’office intimé est autorisé à
restreindre l’accès sur la base de l’art.