3, précité).
En l’espèce, il faut également examiner si le moyen est conforme au principe
de la proportionnalité au sens de l’art. 4 al. 2 LPD. S’agissant de la règle
de l’aptitude, il convient de vérifier si le refus opposé par l’office intimé
permet d’atteindre le but d’intérêt public visé, à savoir la prévention de la
prolifération de faux papiers. Si la confiscation de l’original est certainement
une mesure apte, le refus d’une copie, de médiocre qualité d’ailleurs, barrée
et annotée de la mention «Fälschung», n’a pas la même efficacité.