précédentes ne révèlent en principe pas l’identité de l’expert
qui reste cachée derrière un code (à l’exception de sa signature manuscrite,
comme mentionné ci-dessus). L’office intimé ne saurait dès lors restreindre
le droit d’accès en vertu de l’art. 9 al. 1er let. b LPD, puisque les intérêts
prépondérants du tiers expert sont de cette manière sauvegardés. La signature
manuscrite de l’expert peut aisément être masquée si l’office intimé devait
craindre qu’il puisse ainsi être identifié.
g .aa.Il reste à déterminer si l’office intimé, pour s’opposer à la communication
des pièces précédentes, invoque à bon droit l’art.