- Seul le consentement exprès et préalable des personnes concernées
serait à même d’exclure une atteinte illicite à la personnalité au
sens de la LPD dans le cas d’envoi en masse de publicité par courrier
électronique (consid. 5.9).
- L’aménagement d’une possibilité d’«opt-out» dans les e-mails
publicitaires non sollicités ne rend pas licite leur envoi. Toutefois,
une telle possibilité, introduite dans des e-mails publicitaires envoyés
licitement, serait susceptible de faciliter l’exercice par les personnes
concernées de leur droit de décision quant au traitement futur de leurs
données (consid. 6).