Elle permet à la fois que figurent dans une
éventuelle publication des détenteurs, le nom et l’adresse de tous ceux qui
n’y voient aucune objection. En revanche, elle permet à ceux qui s’y opposent
de consacrer leurs droits. Le fait qu’une publication serait ainsi «incomplète»
ne peut y faire obstacle. En tout état de cause, ni l’autorité exécutant les tâches
du Service des automobiles, ni un tiers, ne seraient fondés à se plaindre du
caractère incomplet de la publication. En effet, pour sa part, l’autorité possède
ses propres registres, sur la base desquels elle peut renseigner les autorités et
les particuliers qui l’interrogent et qui ont le droit de recevoir l’information.