Dès lors, la Commission de céans considère que la faculté donnée par
l’art. 104 al. 5 LCR ne peut se concilier avec les principes de la protection des
données que si l’on donne à la personne concernée, qui le fait valoir dans
un cas concret, la possibilité de s’opposer à la mention de son nom et de son
adresse en tant que détenteur d’un véhicule dans toute publication, quelle que
soit sa forme.
En effet, même si l’autorité administrative détentrice de ces informations
possède la faculté de publier une liste, elle n’en a pas l’obligation et, d’autre
part, il n’existe aucun droit de tiers à pouvoir exiger de l’autorité qu’elle exerce
cette faculté, et de manière complète.
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