Le Préposé fédéral à la protection des données s’est exprimé à deux reprises
dans ses rapports d’activité au sujet de la publication des données personnelles
des détenteurs de véhicule. Dans le 1er rapport, il souligne que l’exigence de
l’intérêt légitime à obtenir le blocage de la publication ne doit pas être trop
élevée (1er Rapport d’activité 1993/1994 p. 151). Dans son 2ème rapport, il relève
ce qui suit:
«La publication et la communication de l’identité du détenteur n’étant pas
obligatoires, celui-ci doit pouvoir s’opposer à la communication et/ou à la
publication. Le droit d’opposition est régi par le droit cantonal.