Dans la
mesure où la LCR n’a pas été modifiée, le principe, selon lequel celui qui veut
connaître le nom et l’adresse du détenteur d’un véhicule doit avoir un intérêt
suffisant, reste applicable. En revanche, sous l’angle de la protection des
données, l’interprétation littérale de l’art. 104 LCR conduit à une contradiction:
on ne voit plus comment concilier l’exigence d’un «intérêt suffisant» à la
communication avec la publication pure et simple d’une liste contenant
les mêmes données. La Commission de céans ne pourra interpréter cette
disposition qu’en conformité avec les principes de la protection des données.
En conséquence, la faculté de publier la liste des détenteurs de véhicule doit