La liste des détenteurs de véhicules peut être publiée.
L’art. 126 al. 1 et 2 OAC précise cette disposition dans le sens ou il stipule
que le nom et l’adresse du détenteur d’une plaque de contrôle peuvent être
communiqués à chacun. En revanche le nom du détenteur et celui de son
assureur ne seront indiqués qu’aux personnes impliquées dans un accident
ainsi qu’au nouveau détenteur, en cas de changement de détenteur.
6. Dans son message du 31 mars 1999 à l’appui de la modification de la LCR
(FF 1999 V 4106), le Conseil fédéral a proposé l’abrogation pure et simple de la
faculté de publier la liste de détenteurs de véhicules automobiles.