5 LCR facilite le travail non seulement des
autorités et de la police, mais encore de l’OCN qui, à défaut d’un tel document,
devrait donner de façon incessante des renseignements écrits ou oraux. Elle
correspondrait mieux au besoin d’information des particuliers. Cela étant,
selon la Direction, la question du blocage desdites données, non prévue
explicitement dans la législation fédérale sur la circulation routière serait
régie par l’art. 20 LPD, applicable en vertu de l’art. 37 al. 1 LPD. A ce sujet, la
Direction retient que l’opposition à la communication de données personnelles
ne serait possible que si l’intéressé rendait vraisemblable un intérêt légitime
au sens de l’art.