On ne saurait nier que, pour choisir
entre plusieurs locataires, la durée possible de leur séjour en Suisse est un
élément important. L’intérêt du bailleur à connaître cette information, qui
au demeurant n’est pas une donnée sensible, l’emporte dès lors sur celui du
locataire à ne pas la donner.
S’agissant de la production d’autres pièces de légitimation au moment de la
signature du contrat (livret de famille ou pièce d’identité pour les Suisses, etc.),
X indique dans son rejet de la recommandation qu’il s’agit simplement de
pouvoir contrôler auprès du locataire définitivement choisi les informations
figurant dans le questionnaire qu’il a rempli.