Les travaux préparatoires de la LPD
montrent que, contrairement à la solution qui avait été retenue par le droit
allemand (et qui exigeait un blocage du traitement des données dans un tel
cas), le législateur suisse a voulu une solution plus souple, tenant compte de
manière plus équilibrée, à la fois des droits de la personnalité et des nécessités
du traitement, notamment par l’administration, des données personnelles.
In casu, cette nécessité est évidente puisqu’il est impératif qu’une personne,
réfugiée, ait une identité déterminée.
L’organe fédéral, en tant que maître du fichier, a en principe la responsabilité
de prouver l’exactitude des données lorsque celle-ci est contestée.