3 LPD indique que «le
demandeur peut en particulier demander que l’organe fédéral: a) rectifie les
données personnelles […]».
b. Bien que les données enregistrées par l’ODR ne soient pas équivalentes à
des registres (comme ceux de l’état civil), il est intéressant de rapprocher les
dispositions applicables à la rectification de données personnelles traitées
par un organe fédéral, du régime applicable à une telle rectification en
matière d’état civil lorsqu’il s’agit de l’identité d’une personne (cf. arrêt de
la Commission fédérale de la protection des données [CFPD] du 16.10.2000,
JAAC 65.51 consid.