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Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points
essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des
moyens de preuve faux ou falsifiés.»
Cependant, ce qui vaut pour l’inscription de données ne vaut pas
nécessairement pour leur rectification. A ce propos, l’art. 42 CC concernant
les modifications d’une inscription prévoit que «toute personne qui justifie
d’un intérêt personnel légitime peut demander au juge d’ordonner (…) la
rectification (…) de données litigieuses relatives à l’état civil (…)».
La CFPD observe ainsi que l’art. 42 CC comme l’art.