Le séminaire et la méthode de travail n’ont pas fait l’objet de prescriptions
administratives écrites, et il n’a pas été posé de limite ou de mise en garde pour
assurer la protection de la personnalité et des données. Seule une injonction
verbale portant sur l’obligation de traiter les cas de manière anonyme a été
communiquée aux participants.
En outre, il faut souligner que l’ODR reconnaît avoir cité le cas de la recourante
de manière anonyme, mais n’exclut pas que cette dernière aurait pu être
identifiée ou du moins identifiable.