été prononcé en plénum, ni spontanément dans un groupe de deux, mais
déduit réactivement. En outre, elle admet que, après que M. X. ait compris que
sa collègue exposait le cas de la recourante, les deux personnes ont discuté
ensemble librement du cas. La Commission relève que plusieurs groupes
travaillaient l’un à côté de l’autre, dans un même endroit.
Le séminaire et la méthode de travail n’ont pas fait l’objet de prescriptions
administratives écrites, et il n’a pas été posé de limite ou de mise en garde pour
assurer la protection de la personnalité et des données.