A la suite des audiences et des auditions de témoins, la CFPD tient pour
constant que le séminaire en question, comme d’autres séminaires qui
appliquent la même méthodologie, implique nécessairement que le travail de
groupe se fasse par référence à des cas personnels de collaborateurs. Il est par
conséquent conçu et prévu comme non extraordinaire le fait que l’on utilise
les cas personnels de collaborateurs au titre de base de travail.
Pour l’organe fédéral (ODR), il semble normal que les collaborateurs dont la
situation est évoquée soient reconnaissables ou puissent être reconnus.
La CFPD tient également pour constant que le nom de la recourante n’a pas