Eu
égard au fait que P. a perdu connaissance au moment même où les agents
ont recouru à la force afin de l’immobiliser, l’enquête aurait dû porter, pour
être effective, sur cette question. Compte tenu du fait que les deux agents
n’ont jamais été interpellés, la manière exacte dont P. avait été immobilisé,
notamment le point de savoir si et dans quelle mesure il avait été mis à terre
ou menotté, n’a pas été éclaircie définitivement (voir, mutatis mutandis,
Fatma Kaçar, précité, § 77, dans le cadre duquel la Cour a critiqué le refus
des autorités d’investigation d’approfondir d’autres pistes que celle suivie par
elles).