76.L’enquête doit être de nature à permettre, premièrement, de déterminer
les circonstances ayant entouré les faits et, deuxièmement, d’identifier et de
sanctionner les responsables. Il s’agit d’une obligation non pas de résultat,
mais de moyens. Les autorités doivent avoir pris les mesures raisonnables
dont elles disposaient pour assurer l’obtention des preuves relatives aux faits
en question. Une exigence de célérité et de diligence raisonnable est implicite
dans ce contexte (Makaratzis c / Grèce [GC], no 50385/99, § 74, CEDH 2004‑XI,
Kelly et autres c / Royaume-Uni, no 30054/96, §§ 96-97, 4 mai 2001 et Anguelova,
précité, § 139).
77.L’effectivité