sont contentées de constater que la santé précaire de P. aurait de toute façon
provoqué sa mort, mais sans avoir soumis la question d’une contribution
éventuelle des actes des agents à la mort de P. aux experts médicaux et
médicolégaux.
60.La Cour est d’avis que dans la mesure où la perte de connaissance de P. est
intervenue précisément pendant que les agents essayaient de l’immobiliser, il
n’est a priori pas exclu que la force infligée à cette fin ait néanmoins provoqué
l’issue fatale.
61.A supposer même que la lutte entre P. et les deux agents, ainsi que le voisin
qui est venu à l’aide, ait aggravé les conditions de santé de P., la Cour estime