Dès lors, il n’était objectivement pas prévisible que l’usage d’une force
proportionnée aux circonstances pouvait causer la mort de P.
47.En bref, la partie défenderesse soutient que l’art. 2 CEDH n’est pas
applicable au cas d’espèce et, à titre subsidiaire, que cette disposition n’a
en tout état de cause pas été violée.

2. L’appréciation de la Cour

a) Les principes élaborés dans la jurisprudence de la Cour