Afin de juger si le recours à la force a été conforme à la Convention, le
rapport de causalité entre la force utilisée par la police et le décès de
la personne arrêtée doit être examiné; d’autre part, il faut également
étudier si les agents de police ont violé l’obligation positive de protéger
la vie, étant donné qu’ils n’ont pas eux-mêmes entrepris une tentative de
réanimation. Pas de violation de la CEDH.
Art. 2 CEDH. Obligation procédurale.
L’art. 2 CEDH exige qu’une enquête soit menée, lorsque le recours à la
force - notamment par des agents de l’Etat