4
En l’espèce, l’enfant, née en septembre 1991, n’a passé que les premiers sept
mois de sa vie avec les requérants. Elle fut ensuite placée dans une famille
d’accueil pendant la semaine. Elle y resta jusqu’à fin 1995, puis réintégra le
foyer des requérants jusqu’en février 1996.
Le retrait du droit de garde a été dicté par les mauvais traitements subis par S.
et constatés par le rapport médical du 21 février 1996.