l’avait battue, ce que le certificat médical du 21 février 1996 a également
indiqué. Dans ces circonstances, il était de la responsabilité de l’autorité
tutélaire de soustraire S. à la menace que le requérant représentait pour son
développement et sa santé physique.
En outre, l’autorité tutélaire a chargé le service médico-psychologique et le
service social d’établir un rapport sur la situation de S. et sa relation avec ses
parents. Sur la base de ce rapport, daté du 17 avril 1996, l’autorité tutélaire
a immédiatement pourvu au rétablissement des relations personnelles de
S. et de ses parents au moyen d’un droit de visite.