310, le retrait du droit de garde, le placement de l’enfant
et l’interdiction pour des parents naturels de reprendre leur enfant placé un
certain temps chez des parents nourriciers, s’il existe une menace sérieuse que
son développement soit ainsi compromis.
Le Gouvernement souligne également qu’en l’espèce, le retrait du droit de
garde par décision du 22 février 1996 s’est avéré nécessaire au vu du certificat
médical du 21 février 1996 faisant état de maltraitance physique sur la
personne de S. La mesure avait donc pour but légitime la protection de la
santé physique de S.
Le Gouvernement soutient, pour ce qui est du requérant, que S. a affirmé qu’il