- Lorsqu’une période considérable s’est écoulée depuis que l’enfant a
été placé, l’intérêt de l’enfant à ne pas voir sa situation familiale de
facto changer de nouveau peut l’emporter sur l’intérêt des parents à la
réunion de leur famille.
- Les autorités jouissent d’une grande latitude pour apprécier la
nécessité de prendre en charge un enfant. Il faut cependant exercer un
contrôle plus rigoureux sur les restrictions supplémentaires au retrait
du droit de garde, comme celles apportées par les autorités aux droits
et aux visites des parents.
- En l’espèce, le retrait du droit de garde était inspiré par des motifs
pertinents et suffisants, et proportionnels au but visé, au regard de
l’art.