Le Gouvernement, dans
ses observations, fait valoir que le requérant a envoyé au Tribunal fédéral
une simple lettre qu’il a intitulée recours sans en mentionner le type. Le
contenu de ce document se limitait strictement à une contestation des faits
tels qu’établis précédemment par le procureur général puis la chambre
d’accusation. Le Tribunal fédéral a considéré cette lettre comme étant un
recours de droit public alors qu’une autre voie de droit était prescrite dans
la décision de l’instance inférieure.