Le Tribunal fédéral des assurances, dans son arrêt du 31 mai 2001, a qualifié
la prise en compte d’autres preuves d’inopportune, car les circonstances de
l’affaire étaient suffisamment établies. De surcroît, cette juridiction a estimé
que les preuves invoquées par les requérants n’étaient de toute façon pas
susceptibles de libérer les requérants de leur responsabilité étant donné que,
d’une part, ces derniers n’avaient pas respecté les termes des conventions
conclues et, d’autre part, la suspension des crédits de la part de la banque,
si elle avait éventuellement causé l’ouverture de la faillite, n’avait pas été
déterminante pour le retard des paiements accumulés.