Ruiz c / Espagne [GC], no 0544/96, § 28, CEDH
1999‑I).
En l’espèce, l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales, notamment,
est intervenu à l’issue d’une procédure contradictoire au cours de laquelle les
requérants ont pu contester les moyens développés par la partie adverse et
présenter les arguments qu’ils jugeaient pertinents pour la défense de leur
cause.
Le Tribunal fédéral des assurances, dans son arrêt du 31 mai 2001, a qualifié
la prise en compte d’autres preuves d’inopportune, car les circonstances de
l’affaire étaient suffisamment établies.