Procédure relative à la responsabilité d’un conseil d’administration
pour des cotisations aux assurances sociales impayées lors de la faillite
de la société.
Art. 6 § 1 CEDH. Durée de la procédure.
La durée de la procédure devant le Tribunal fédéral des assurances,
soit un peu plus d’un an et sept mois et demi, ne viole pas le principe de
célérité de la procédure.
Art. 6 § 1 CEDH. Procédure équitable.
En l’espèce, les juridictions nationales ont apprécié la crédibilité des
divers moyens de preuve présentés à la lumière des circonstances de
l’affaire et ont dûment motivé leurs décisions. Elles n’ont pas tiré des
conclusions arbitraires des faits qui leur étaient soumis.