21.L’art. 1 de l’arrêté du 29 décembre 1948 du Conseil fédéral visant la
propagande subversive («Bundesratsbeschluss betreffend staatsgefährliches
Propagandamaterial»), en vigueur au moment des faits, énonce:
«Le ministère public de la Confédération est chargé, en liaison avec les
autorités douanières et postales, de saisir les objets qui peuvent servir à une
propagande propre à mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de
la Confédération, en particulier l’indépendance, la neutralité, les relations
avec l’étranger, les institutions politiques et notamment démocratiques de la
Suisse ou les intérêts de la défense nationale, de même que les écrits ou objets
antireligieux.