De ce point de vue, ils mettent en danger la cohabitation pacifique
à l’intérieur de nos frontières et portent atteinte à la sûreté intérieure de la
Suisse au sens de l’arrêté du Conseil fédéral visant la propagande subversive
[...]»
19.Dans une lettre du 10 novembre 1998, le Département fédéral de justice et
police informa le requérant qu’il était possible de consulter le dossier d’une
procédure terminée uniquement s’il existait un intérêt particulier appelant
une protection. Il était souligné que le dossier du requérant, dans la mesure
où il avait trait à la procédure de confiscation proprement dite, ne contenait
pas d’autres documents que ses observations et la correspondance avec le