Le 26 juin 1998 le Conseil fédéral a définitivement confisqué (eingezogen)
les documents de propagande du requérant. En conséquence, l’ordonnance
préliminaire de saisie du 23 septembre 1997, qui constituait une mesure
provisoire de protection et de sûreté en vue d’une possible confiscation
ultérieure, est devenue caduque. Dans ces conditions, la présente instance
disciplinaire est à présent sans objet (gegenstandslos) et doit être rayée du rôle.