Certaines expressions
dénotent en outre un nationalisme radical et un racisme latent.
3. Ces documents publicitaires doivent être saisis car leur revente et diffusion
pourraient présenter un risque pour la sécurité intérieure de la Suisse.
Sur le fondement de l’article 1 de l’arrêté du Conseil fédéral visant la
propagande subversive (Bundesratsbeschluss betreffend staatsgefährliches
Propagandamaterial), il est décidé que:
1. Les documents sont saisis conformément à la liste ci-jointe. Les autres
documents sont restitués à leur destinataire [...]».