La décision de non-lieu à procéder n’aurait pas non plus été prise
«sans délai» suite à l’arrêt du Tribunal fédéral, mais seulement un an et demi
après l’adoption de cet arrêt. Au sujet de l’indemnité perçue, le requérant
rappelle que celle-ci lui a été versée à titre de frais et dépens et ne saurait donc
être qualifiée de réparation, en tant qu’élimination effective de la violation
qu’il a subie.
20.La Cour note que le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 20 juin 2001, a
admis le recours du requérant dirigé contre la durée excessive de la procédure,
et ordonné à l’autorité inférieure de prononcer «sans délai» une décision
dans la cause pénale dirigée contre lui.