Le gouvernement défendeur avance, par rapport aux frais d’enquête et
judiciaires devant la première instance, que le Tribunal supérieur du canton
de Zoug n’a à aucun moment émis le moindre reproche de culpabilité,
mais bien au contraire, que le requérant a été acquitté de tous les chefs
d’accusation. De surcroît, la mise à la charge du requérant des frais de
procédure a uniquement été justifiée par le fait que le requérant a manqué
à ses obligations civiles, découlant du contrat de travail ainsi que du devoir
général de bonne foi.